SAVEUR DE BOURGOGNE

Association Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure

Présentation de la marque SAVEUR DE BOURGOGNE

Déposée le 26 avril 1993 par l'association loi 1901 Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAROLLES), la marque française « SAVEUR DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure domicilié(e) Molaise B.P. 35, 71120 CHAROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DOUCET Marie Hélène - France.

La marque SAVEUR DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466404.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEUR DE BOURGOGNE est expirée depuis le 26 avril 2003.

Bourguignonne de Certification de la Qualité Supérieure a également déposé les autres marques suivantes : OIE FERMIERE DU CHAROLLAIS ELEVEE EN PLEIN AIR , POULET FERMIER DU PLATEAU DE LANGRES , LE CONQUERANT , LE CONQUERANT , DINDE FERMIERE SAVEUR DE BOURGOGNE , FERMIER DU CHAROLAIS , LE CONQUERANT , DINDE FERMIERE DU CHAROLLAIS ELEVEE EN PLEIN AIR , OIE FERMIERE BOURGUIGNONNE , DINDE FERMIERE ELEVEE EN PLEIN AIR DU PLATEAU DE LANGRES